1. Procédure d’acceptation des candidatures

1.1 L’acceptation des candidatures prend effet le 5 février et se termine le 15 mars 2025, à 18h00,
1.2 Seules les personnes morales peuvent présenter leur candidature,
1.3 L’acceptation des candidatures se fait de manière compétitive,
1.4 Les candidatures sont acceptées via le site Web de la Fondation. Les candidatures reçues par d’autres moyens seront considérées comme invalides et ne participeront pas au concours des projets de subvention.

2. Conditions obligatoires à présenter

2.1 Le programme vise le développement d’un ou de plusieurs des secteurs socio-économiques, éducatifs et scientifiques, de la santé et culturels,
2.2 Le projet sera mis en œuvre exclusivement sur le territoire de la République d’Arménie,
2.3 Le projet sera mis en place par une personne morale,
2.4 La réalisation du projet doit être sans danger pour l’environnement et la société,
2.5 Le programme n’est pas axé sur les intérêts individuels, mais sur la création de nouvelles opportunités pour la communauté dans son ensemble,
2.6 L’efficacité du projet doit être à long terme, avec une durée minimale de deux ans.

3. Lors du choix des projets, la Fondation privilégiera ceux qui remplissent une ou plusieurs des conditions suivantes

3.1 Le projet vise à renforcer les relations franco-arméniennes,
3.2 Le projet contribue à la création de nouveaux emplois,
3.3 La production locale et les matières premières sont utilisées dans la mise en œuvre du projet,
3.4 Le projet offre une solution innovante,
3.5 L’entité juridique candidate exerce une activité depuis au moins deux ans.

4. Ordre de la procédure de sélection

4.1 Le concours est organisé et les lauréats sont sélectionnés en trois étapes :

• Première étape – examen des candidatures soumises et sélection préliminaire par la commission établie par la Fondation,
• Deuxième étape – entretien avec les candidats sélectionnés,
• Troisième étape – sélection des lauréats par le conseil d’administration de la Fondation parmi ceux qui ont réussi la deuxième étape.

4.2 En cas de projet très spécialisé, à n’importe quel stade du concours, une expertise (vérification) peut être mise en place à l’initiative de la Fondation ou de la commission qu’elle a créée,
4.3 Des documents supplémentaires peuvent être demandés aux participants à tout moment durant le concours,
4.4 À l’issue de chaque étape, les participants seront informés par écrit ou oralement des résultats.

5. Financement

5.1 Le montant maximum d’une subvention est de 5 000 000 AMD (cinq millions d’AMD),
5.2 La subvention ne comprend pas le paiement des salaires, ni d’autres coûts courants ou administratifs, ni les frais de réparation ou de reconstruction,
5.3 Dans le cas où le projet n’est pas entièrement financé par la Fondation de bienfaisance « STEPAN GISHYAN », son financement intégral doit être garanti par les cofinanceurs.

6. Monitoring

6.1 Afin d’assurer la pérennité et le bon déroulement du projet, la Fondation a le droit d’exercer un contrôle régulier sur l’utilisation conforme de la subvention accordée.

Les résultats du concours seront publiés en mai de cette année.