1. Ordre du dépôt des demandes :

1.1 L’admission des demandes commence à partir du 5 er février jusqu’au 15 mars 2022, à 18H00.
1.2 Seules les personnes morales peuvent soumettre une demande.
1.3 L’admission des demandes se fait dans l’ordre concurrentiel.
1.4 Les demandes sont acceptées par internet sur le site Web de la Fondation.
1.5 Les demandes reçues de toute autre manière seront considérées comme non valides et ne participeront pas au programme du concours de subvention.

2. Procédure à suivre pour le remplissage du formulaire de la demande

2.1 Vous pouvez remplir le formulaire à tout moment à partir du 5ier février, puis le sauvegarder et continuez durant les jours suivants (mais pas au plus tard que le 15 mars, 18H00), en consultant à chaque fois aux messages de votre adresse électronique.
2.2 Après avoir rempli chaque page de l’application, vous devez appuyer sur le bouton « SAUVEGARDER » et, une fois la remplie, il est nécessaire de cliquer sur le bouton « ENVOYER », sinon l'application ne sera pas envoyée. Après avoir terminé de remplir l'application, vous recevrez un message sur votre adresse électronique concernant la réception de votre demande.
2.3 Si vous ne recevez pas de message de confirmation, vous devez nous contacter au plus tard dans 2 jours ouvrables. Dans le cas contraire votre application ne sera pas retenue.
2.4 Afin de présenter le budget nécessaire et sa structure pour la réalisation du projet, il est nécessaire de télécharger le formulaire de remplissage approprié de la rubrique « BUDGET », le compléter et le joindre en cliquant sur le bouton "AJOUTER".

3. Exigences demandées

3.1 Le programme doit viser au développement d'un ou de plusieurs domaines socio-économique, éducatif et scientifique, culturel et de santé.
3.2 Le programme se réalise exclusivement sur le territoire de la République d'Arménie.
3.3 Le programme se réalise par des personnes morales.
3.4 La mise en œuvre du programme ne doit pas mettre en danger l'environnement et la société.
3.5 Le programme ne doit pas être ciblé sur la satisfaction des intérêts de l'individu, mais sur la création de nouvelles possibilités pour des groupes étendus de la société.
3.6 L’efficacité du programme doit être à long terme, avec au moins pour deux ans d’utilité.
3.7 Le programme a un plan de réalisation de travail et un calendrier précis et raisonnable. Le programme doit être présenté avec des informations détaillées sur sa réalisation..
3.8.La subvention n'implique pas les salaires et autres paiements concernant les charges courantes administratives, ainsi que le paiement des charges de reconstruction et d'aménagement. .
3.9 Au cas où le programme n'est pas entièrement financé par la Fondation caritative «STEPAN GISHYAN», son financement intégral doit être garanti par les cofinanciers.

4. Lors de la sélection d'un projet, la Fondation accordera la priorité aux programmes remplissant à la fois une ou plusieurs des conditions suivantes:

4.1 Le programme vise au renforcement les relations arméno-françaises.
4.2 Le programme favorise la création de nouveaux emplois.
4.3 Pendant la réalisation du programme on utilise la production locale et les matières premières.
4.4 Le programme offre une solution innovante.
4.5 Durant au moins deux dernières années la personne morale a exercé des activités dynamiques.

5. Procédure de sélection

5.1 Les gagnants sont séléctionnés par un concours comportant trois étapes .

• Première étape – étude des demandes présentées et sélection préalable par la Commission établie par la Fondation.
• Deuxième étape - Les demandants sélectionnés à la première étape seront invités à l'entretien.
• Troisième étape – Sélection par le Conseil d'Administration de la Fondation des gagnants, ceux qui ont affranchi la deuxième étape.
5.2 En cas de présentation des programmes spécialisés professionnels par l'initiative de la Fondation (ou la Commission établie par la Fondation) lors de toute étape une expertise (un contrôle) sera réalisée par un expert indépendant dont la conclusion peut êtredéfinitive pour la prise des décisisons.
5.3 A l'étape d’évaluation du programme, des documents supplémentaires peuvent être exigés des participants lors de toute étape.
5.4 5 Suite à chaque étape, les participants seront informés des résultats acquis sous forme écrite ou oralement.

6. Financement

6.1 Le montant maximal d’une subvention est de 5 000 000 (cinq millions) Drams RA.
6.2 La subvention n'inclut pas les frais administratifs.
6.3 Si le programme n'est pas complètement financé par la Fondation caritative "STEPAN GISHYAN", son financement intégral doit être garanti par les cofinanciers..

7. Surveillance

7.1 Afin d'assurer la continuité du projet et son bon fonctionnement, la Fondation a le droit de surveiller régulièrement l'utilisation aboutissant de la subvention reversée.

Les résultats du concours seront publiés en mai 2022.